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Actualité

Contribution sociale solidaire CSS 2023, 2024, 2025

15-02-2023 Seif Islem K
Pour les années 2023, 2024 et 2025, la CSS est due sur le bénéfice imposable au taux de : - 3 % avec un minimum de 400 dinars, pour les sociétés soumises à l’IS au taux de 15 % - 3 % avec un minimum de 200 dinars, pour les sociétés soumises à l’IS au taux de 10 % - 1 % avec un minimum de 400 dinars, pour les sociétés exonérées de l’IS - 4 % avec un minimum de 400 dinars, pour les sociétés soumises à l’IS au taux de 35 % - 0,5 % au lieu de 1 % du salaire imposable pour les personnes physiques. Les revenus annuels ne dépassant pas 5000 DT restent exonérés de la CSS.
Seif Islem K