Conditions Générales d'Utilisation.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du logiciel Axes ERP, accessible via le site www.axeserp.com et ses sous-domaines associés.

2. Définitions

• « Éditeur » : désigne la société Axes Group, responsable de la publication et de l'exploitation du logiciel Axes ERP.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au logiciel, qu'elle soit cliente ou non.
• « Client » : désigne l'Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant ou gratuit.
• « Logiciel » : désigne l'ensemble des programmes, bases de données et interfaces constituant Axes ERP.

3. Accès au service

L'accès au Logiciel est réservé aux Utilisateurs disposant d'un compte valide. La création d'un compte nécessite la fourniture d'informations exactes et complètes. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du Logiciel
• Ne pas utiliser le Logiciel à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas revendre, louer ou céder son accès à un tiers sans autorisation
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Respecter la propriété intellectuelle de l'Éditeur

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Logiciel (code source, design, marques, logos, bases de données) sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune licence n'est accordée au-delà de l'usage strict du service souscrit.

6. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la loi tunisienne n°2004-63 relative à la protection des données personnelles. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

7. Responsabilité

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du Logiciel. Toutefois, la responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure, de maintenance planifiée ou d'utilisation non conforme par l'Utilisateur.

8. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de résiliation, l'accès au Logiciel est suspendu à l'échéance de la période en cours. Les données sont conservées pendant 12 mois puis supprimées définitivement.

9. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email ou via le Logiciel. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.